I. Nom et siège
Art. 1
Sous le nom
Young4FUN.ch (Junge für Freiheit, Unabhängigkeit und Neutralität Schweiz =
Jeunes pour liberté, indépendance et neutralité Suisse) existe selon art. 60 et
suivants du code civil l’association succédant à l’association „Jugend gegen
Bilaterale“ . Le siège de Young4FUN.ch se trouve au siège du secrétariat général
ou au domicile du président.

II. Buts et tâches
Art. 2
Young4FUN.ch a particuliers les buts et les tâches suivants:
a) Elle suit la politique étrangère de la Confédération et informe ses membres
ainsi que le public sur ce qui a trait à la politique étrangère du pays;
b) Elle s'engage pour la sauvegarde et le développement de l'indépendance,
de la neutralité et de la sécurité de la Confédération suisse;
c) Elle défend une politique étrangère respectueuse de la neutralité classique
intégrale, garante de l'indépendance et de la sécurité du pays;
d) En politique étrangère, elle prévient l'activisme et les engagements
internationaux inutiles.
e) Elle promeut l’intérêt politique des jeunes
f) Elle diffuse des informations objectives sur des thèmes politique et
promeut la libre opinion démocratique
Le but central consiste dans la sauvegarde et le développement des valeurs
fondamentales de la confédération qui sont la liberté, l’indépendance, la neutralité
et la démocratie. Les principes de notre politique sont décrits dans un document
de principes.

III. Activités
Art. 3
Young4FUN.ch prend toutes les mesures appropriées pour atteindre ses buts et
accomplir les tâches qu'elle s'est fixées. Elle peut notamment:
a) Élaborer des prises de décision et des résolutions;
b) Organiser ou soutenir des campagnes politiques à propos de référendums
et d'initiatives;
c) Lancer des campagnes d'annonces;
d) Diffuser des services de presse et d'information;
e) Publier des tracts;
f) Organiser des réunions et des manifestations.
g) Lancer des campagnes par internet
h) Visites d’écoles

IV. Membres
Art. 4
Peuvent devenir membres de Young4FUN.ch des personnes physiques et des
personnes morales à titre de membres individuels, de donateurs et de
sympathisants. Peuvent devenir membres, toutes personnes qui partagent nos
opinions. Le comité décide de l’admission. Young4FUN.ch connaît les catégories
de membres suivants:
a) Membres actifs
Personnes jusqu’à l’âge de 33 ans
b) Membres passifs
Personnes de tout âge. Ils ont une voix consultative lors de l’assemblée
générale (AG). Ils ne disposent ni du droit de demande officielle ni du droit
de vote, actif ou passif.
c) Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont élus par l’AG pour des mérites exceptionnels
pour l’association. Ils disposent des mêmes droits que les membres actifs,
mais sont libérés de l’obligeance de cotisation. Le titre de membre d’honneur
n’est lié à aucune limite d’âge.
Art. 5
Les membres acceptent les statuts et le document de principes de l’association.
Art. 6
Les idées et la collaboration de la part des membres est souhaitée et doivent être
soutenues par le comité.
Art 7.
La qualité de membre s'acquiert avec la remise de l'attestation d'admission. Elle
prend fin avec le décès de la personne ou la dissolution de la personnalité
juridique, par une démission annoncée pour la fin d'une année ainsi que par
l'exclusion.
Les membres quittant l’association n’ont pas le droit de réclamer des biens
appartenant à l’association.

V. Organes
Art. 8
Les organes de Young4FUN.ch sont:
a) L'Assemblée générale et consultation de base
b) Le Comité
c) Le Secrétariat général
d) L'Organe de révision
e) Le conseil régional
f) Les sous-sections
A. Assemblée générale
Art. 9
L'Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
L'Assemblée générale se compose de membres individuels. Les donateurs et les
sympathisants ont accès à toutes les assemblées générales avec voix
consultative.
Art. 10
L'Assemblée générale se réunit selon décision du comité.
L'Assemblée générale se réunit une fois par année pour prendre des décisions
sur les questions statutaires. Elle est convoquée sur décision du Comité.
Art. 11
Certains sujets peuvent, à titre exceptionnel, être soumis à une consultation écrite
respectivement électronique de la base.
Art. 12
Tout membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale et lors d'une consultation
de la base. Les donateurs et les sympathisants n’ont pas le droit de vote.
Art. 13
L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple lors d'élections et
de votations. La modification des statuts et la dissolution de Young4FUN.ch
requièrent une majorité des deux tiers.
Art. 14
L'Assemblée générale a notamment les compétences suivantes:
a) Élire et révoquer le Comité, le Président et les deux Vice-Présidents;
b) Élire l'Organe de révision;
c) Élire d’autres organes de Young4FUN.ch;
d) Approuver le rapport annuel, discuter l'activité générale et les grands axes
de la politique de Young4FUN.ch;
e) Approuver les comptes annuels, le budget et fixer les cotisations;
f) Prendre des décisions concernant des résolutions ou autres;
g) Modifier les Statuts;
h) Dissoudre Young4FUN.ch.
Art. 15
Une Assemblée générale exceptionnelle peut être tenue si des affaires urgentes
doivent être réglées ou si 1/5 des membres en demandent une par écrit.
L’invitation à l’AG doit être reçue par les membres 30 jours à l’avance, ordre du
jour compris. Dans le cas d’une AG exceptionnelle, 10 jours suffisent.
Les demandes des membres doivent être envoyées au président au moins 14
jours avant l’AG.
B. Comité
Art. 16
Le Comité se compose de trois co-présidents et de 25 membres au plus. Il est
élu pour deux ans. Une réélection est possible. Les compétences des membres
du comité sont définies dans un cahier d’obligations qui est soumis au comité.
Art. 17
Le Comité a notamment les compétences suivantes:
a) Définir les activités et les actions de Young4FUN.ch et prendre des
décisions relatives aux prises de position de Young4FUN.ch;
b) Gérer les fonds disponibles dans le cadre du budget et ceux que requièrent
des actions spéciales;
c) Présenter un rapport à l'Assemblée générale sur l'activité, les actions et les
prises de position de Young4FUN.ch;
d) Approuver les comptes annuels et le budget à l'intention de l'Assemblée
générale;
e) Gérer la fortune;
f) Conclure des contrats et engager des collaborateurs;
g) Élire le Secrétaire général;
h) Convoquer l'Assemblée générale et en fixer l'ordre du jour;
i) Organiser les consultations de la base et décider des questions à poser;
j) Décider la réception ou l’exclusion de certains membres;
k) Prendre des décisions sur tous les objets qui ne relèvent pas d'un autre
organe;
l) Contrôler et donner des conseils à d’autres organes.
Art. 18
Le Comité se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement de
celui-ci, du Vice-Président. Il peut aussi se réunir à la demande de cinq
membres. Le Comité peut régler certaines questions par correspondance ou
charger le Président ou le Secrétaire général de s'en occuper. S'il est amené à
prendre une décision urgente sur une question relevant de l'Assemblée générale,
il en informe celle-ci à la prochaine occasion.
Art. 19
Le président est autoriser à s’engager de son gré, à condition qu’il respecte les
statuts. Il peut convoquer le comité pour des prises de positions importantes.
Art. 20
Les membres reçoivent des invitations pour les séances du comité, si celui-ci le
demande.
Art. 21
Le comité peut organiser des consultations de base par internet ou par poste afin
d’obtenir rapidement le pouvoir et la permission de la part des membres lors de
projets urgents. La consultation peut se faire par e-mail ou sur le site web de
l’association dans un domaine réservé aux membres. L’adresse e-mail sert de
moyen d’identification. Le comité peut décider du délai pour la consultation.
Art. 22
Le comité peut faire paraître des recommandations dans le cadre d’élections. Si
un membre se met à disposition pour un mandat politique, Young4FUN.ch peut le
soutenir à sa guise et par rapport aux voeux du comité. Le candidat à l’obligation
de soutenir Young4FUN.ch avec son mandat.
Art. 23
Toute personne qui cause des dommages à Young4FUN.ch peut être poursuivi.
des membres peuvent être exclus après une discussion et avec une décision du
comité à la majorité des 2/3.
Art. 24
Le droit d’informer des tiers comme la presse sur les projets et sur le travail de
Young4FUN.ch au nom de Young4FUN.ch est réservé au comité. Des
informations provenants de la parts de membres individuels qui sont diffusés à la
presse ou des tiers peuvent et qui ne représentent pas l’opinion de
Young4FUN.ch peuvent être démenties par le comité ou corrigés pour le bien de
l’association.
Art. 25
Toute personne élue au comité ou toute personne qui reçoit d’autres devoirs et
accepte de l’effectuer après son élection à l’obligation de faire son travail
correctement selon les statuts ou éventuels selon les cahiers d’obligations.
L’initiative personnelle est souhaitée, elle doit néanmoins être discutée avec le
comité ou le président.
toute personne qui n’effectue pas son travail de façon correcte, peut être destituée
par le comité. Les détails sont réglés dans un règlement d’ordre qui est soumis
au comité. Le comité cherche un remplaçant jusqu’à la prochaine AG de sorte à
pouvoir continuer le travail.
C. Secrétariat général
Art. 26
L'exécution des tâches spéciales de Young4FUN.ch peut être confiée à un
Secrétariat général. Le Comité désigne un Secrétaire général choisi parmi ses
membres ou en dehors. Le Secrétariat général peut être confié à une
organisation, membre de Young4FUN.ch ou non.
D. Organe de révision
Art. 27
Le contrôle des comptes est confié à deux vérificateur choisi au sein de
l'association ou à une société fiduciaire. La durée de ce mandat est de deux ans.
L'Organe de révision est rééligible.
E. Conseil régional
Art. 28
Le conseil régional se compose d’au plus 26 représentants cantonaux. Il a deux
représentants permanents avec droit de vote au comité. Tous les autres membres
peuvent assister volontairement aux séances du comité sans qu’ils aient le droit
de vote. Les membres du conseil régional sont élus par l’AG. Les membres du
conseil des régions nomment leur président et le deuxième représentant au
comité. Les séances du conseil régional se font indépendamment de celles du
comité.
Art. 29
Une séance commune entre le comité et le conseil des régions est tenue au
moins une fois par année.
Art. 30
Le comité définit les tâches et les compétences du comité régional. Il est libre
d’assister sans droit de vote aux séances du conseil des régions.
F. Sous-sections
Art. 31
Young4FUN.ch dispose d’une sous-section en Romandie et d’une sous-section
au Tessin. Les deux sections disposent de leurs comités, propres à eux. La soussection
romande à au moins deux représentants au comité suisse, la soussection
tessinoise au moins un. Les sous-sections ont l’obligation d’informer le
comité directeur. Ils ont leur propre caisse.

VI. Finances
Art. 32
Les recettes de Young4FUN.ch se composent des éléments suivants:
a) Cotisations des membres;
b) Cotisations des donateurs;
c) Autres versements;
d) Intérêts;
e) Recettes faites lors d’activités.
Uniquement la fortune de l’association est garante pour les obligations de Young-
4FUN.ch.
Art. 33
Young4FUN.ch peut décider librement sur l’engagement de ses dons. Les
donateurs peuvent néanmoins suggérer à quelle fin leur dons devraient être
engagés. Young4FUN.ch vient volontiers à la rencontre de tels voeux tant qu’ils ne
contredisent pas aux statuts et à l’opinion de Young4FUN.ch et tant que
Young4FUN.ch n’a pas de meilleure utilisation pour ces dons. Des dons relatifs à
des buts précis son le bienvenu. Ils doivent être discutés avec le comité.
Art. 34
Uniquement le comité à les pleins pouvoirs sur la fortune de Young4FUN.ch.
Les dépenses ne peuvent qu’être décidées avec l’accord du président après que
celui-ci ait consulté le caissier. Il faut présenter un devis au président avant les
dépenses.
Toute personne qui fait des dépenses au nom de Young4FUN.ch sans jouir des
pleins-pouvoirs du président en est responsable par sa fortune privée.
Young4FUN.ch refuse toute revendication qui n’a pas été déposée avec les
pleins-pouvoirs du président.
Young4FUN.ch ne peut être poursuit dans ce cas.
Art. 35
La caisse de Young4FUN.ch ne doit pas être déficitaire.
Le caissier doit informer le comité, si celui-ci veut dépenser plus d’argent qu’il n’a
à disposition.

VII. Indépendance
Art. 36
L’association Young4FUN.ch est absolument indépendante de tous partis,
d’actions, de personnes privées, de personnes juridiques, d’institutions et
d’organisations. Il se peut que Young4FUN.ch coopère avec d’autres organisations
lors de projets politiques définis ou de votations .
Une telle collaboration avec d’autres organisations ne se fait que si la majorité du
comité est d’accord. L’indépendance de Young4FUN.ch doit être garantie. Sur
demande, il est possible que le comité décide que Young4FUN.ch quitte un autre
comité ou une organisation pour des raisons importantes.
Art. 37
Young4FUN.ch à le droit de participer dans d’autres comités et de collaborer avec
eux, à condition qu’une telle collaboration soit en accord avec les statuts de
Young4FUN.ch. Ces organisations peuvent être nationales ou internationales.
Des délégués sont élus par le comité. Les autres comités n’ont pas de droit de
vote chez Young4FUN.ch.
Art. 38
La liste des membres n’est accessible qu’aux membres et ne doit être remise
plus loin.
Si une association dans laquelle Young4FUN.ch n’a pas de siège souhaite
envoyer du matériel d’information , elle ne peut que le faire avec l’accord du comité
de Young4FUN.ch. L’envoi se fait par Young4FUN.ch. L’association pour laquelle
Young4FUN.ch à envoyé les documents porte les charges de cet envoi.
Un envoi interne pour les membres ou pour une partie des membres ne peut que
se faire avec la permission du président. A l’exception relative aux différences
linguistiques des sous-sections, les envois ont lieu pour toute la Suisse en même
temps, afin de garantir une protection des données efficace.

VIII. Prescriptions finales
Art. 39
Pour la dissolution de l’association Young4FUN.ch, une majorité de 3/4 de voix est
nécessaire lors de l’AG. Dans le cas d’une dissolution, le comité directeur décide
sur l’engagement de la fortune, tout enrichissement personnel est interdit.
Art. 40
Les querelles relatives à ces statuts, lesquelles ne peuvent être résolues, ainsi
que les contestations des décisions l’AG par des membres doivent être réglés
selon le code civil art. 72 auprès du siège du tribunal se situant dans la commune
du siège de Young4FUN.ch.
Art. 41
Les présents statuts entrent en vigueur à l’AG du 31 janvier 2004.